Termes et conditions YTMP3.com

 

1. Sur YTMP3.com

 

YTMP3.com est une page web détenue par MANDARINE INTERNATIONAL SA sise à Bucarest Strada Academiei nr 28-30, etaj 8, sector 1, Bucarest Roumanie enregistrée au Registre du Commerce sous le no. J40/8533/2016, CUI 36225888, société qui détient et gère YTMP3.com

 

YTMP3com met gratuitement à la disposition de ses utilisateurs un convertisseur qui offre la possibilité de transformer les fichiers vidéo en fichiers MP3, dans les conditions prévues de manière expresse dans cette section Termes et Conditions.

 

En tenant compte du fait que l’utilisation de YTMP3.com suppose l’acceptation inconditionnelle de ces termes et conditions et l’adhérence inconditionnelle de l’utilisateur à ces conditions, nous vous recommandons d’allouer le temps suffisant pour lire attentivement cette section de Termes et Conditions. De même, nous vous recommandons d’accéder et de relire périodiquement la version mise à jour de ces Termes et Conditions pour YTMP3.com.

 

Ces termes s’appliquent indifféremment du dispositif que vous utilisez pour accéder à la page web YTMP3 (y compris ordinateur, laptop ou moteur de recherche sur portable, télévision numérique, téléphones portables, ordinateurs personnels des véhicules, dispositifs numériques portables et tout autre dispositif portable ou technologie reconnue présentement ou qui seront développées à l’avenir).

 

YTMP3.com n’héberge aucun fichier utilisé dans le Convertisseur. L’URL que vous insérez ne sera gardé que pour l’intervalle nécessaire pour convertir le fichier ou, lorsqu’il est demandé, le fichier est gardé pour l’intervalle de temps demandé par certaines procédures statistiques afin d’optimiser nos services.

 

2. Définitions

 

„Contenu YTMP3.com”: inclus, sans y être limité, tous textes, graphique, mises en page, logos, images, matériaux audio, films ou autres images en mouvement, articles qui apparaissent en permanence ou temporairement sur la page web, détails sur les produits et/ou logiciels, publiés ou disponibles n’importe la modalité pour l’Utilisateur sur la page web, mais aussi les produits fournis par le biais de la page web.

 

„Marques, dessins”: représentent les enseignes, les logos et les marques de services (même s’ils sont enregistrés ou pas) qui sont affichés dans la page web.

 

„Droit d’auteur”: le droit d’être reconnu comme l’unique auteur d’un œuvre, en ayant les attributs d’ordre moral et patrimonial prévus par la Loi no. 8/1996 sur le droit d’auteur et les droits connexes, et aussi par les conventions internationales auxquelles la Roumanie a adhéré.

 

„Convertisseur”: un logiciel qui a la capacité de convertir des fichiers audio à partir d’un format vers un autre (par exemple, à partir de FLAC vers MP3). Le plus souvent celui-ci choisit les paramètres de codage pour chaque format du fichier cible pour obtenir un son de qualité.

 

3. Conditions générales pour utiliser la page web

 

YTMP3.com met à votre disposition et vous accorde la permission d’utiliser les produits/services offerts par la page web seulement en respectant strictement ces conditions. L’accès et l’utilisation de la page web YTMP3.com sont réalisés sous l’autorité du présent règlement et sont conditionnés par son acceptation et respect. Les règles d’utilisation s’appliquent à toutes les personnes qui accèdent ou utilisent la page web.

 

Pour utiliser les services mis à la disposition par la page web, il faut détenir la capacité légale d’adhérer aux termes YTMP3.com ou avoir l’accord parental ou du tuteur pour visiter cette page et faire cette action sous leur surveillance et autorité.

 

En accédant et utilisant la page web YTMP3.com, vous vous exprimez l’accord total et sans conditions de respecter entièrement et sans exception toutes les règles prévues dans les Termes et les Conditions YTMP3.com. Au cas où vous n’acceptez pas partiellement ou entièrement les dispositions de la section Termes et Conditions YTMP3.com ou si vous avez accédé la page web par erreur, sans avoir l’intention d’accepter les Termes et les Conditions YTMP3.com, ou si vous ne détenez pas la capacité de comprendre ou d’accepter entièrement les Termes et les Conditions d’utilisation YTMP3.com, veuillez quitter immédiatement cette page web et ne pas utiliser les produits YTMP3.com.

 

Les visiteurs ont libre accès et sans restrictions à la page web et ils sont autorisés à utiliser la page web et le fichier cible qui résulte de la conversion en conformité avec les dispositions de la section Termes et Conditions YTMP3.com et seulement par le respect des dispositions légales associés, des conventions internationales, pour des buts personnels et non commerciales, sans violer les droits et les intérêts légitimes de certains tiers.

 

YTMP3.com est „offert comme tel” seulement pour l’utilisation à but personnel et ne peut être utilisé, copié, distribué, envoyé, publié, posté, vendu, licencié ou exploité que dans les modalités prévues dans ces conditions ou dans d’autres buts sans avoir l’accord écrit préalable de la part de YTMP3.com. Le convertisseur YTMP3.com (la page pour les administrateurs web) peut être utilisé par d’autres pages web qui désirent utiliser directement cet outil en ligne gratuit.

Votre accès à YTMP3.com peut être restreint ou suspendu immédiatement, sans notification préalable, et nous ne sommes pas obligés de motiver la décision, au cas où n’importe quelle décision des dispositions de ces Termes et Conditions est violée.

 

En tenant compte du fait qu’il s’agit d’un service gratuit, le propriétaire et l’administrateur de la page web YTMP3.com peut décider, sans aucune formalité ou disposition préliminaire, sans notification, unilatéralement, sans offrir des motifs, inconditionnellement et selon sa propre volonté, la suspension ou l’interruption des services YTMP3.com. En même temps, il peut refuser, unilatéralement, sans offrir des motifs et selon la propre volonté, l’accès de tout utilisateur à la page YTMP3.com et/ou l’utilisation du convertisseur.

 

Il est interdit de perturber l’utilisation et l’exploitation de la page web vers des tiers, de transmettre des virus informatiques ou d’autres éléments qui produisent des dommages au bon fonctionnement de la page web. Le lancement ou l’utilisation de tout système informatique est interdit, en incluant, mais sans s’y limiter, des „robots”, „robots de recherche” et „lecteurs offline” ou tout système qui accède à la page web d’une manière qui pourrait transmettre, dans un certain intervalle de temps, plus de sollicitations qu’un humain pourrait faire raisonnablement, par l’utilisation d’un moteur de recherche conventionnel, dans la même période de temps. Il est interdit de collecter des informations ou des données personnelles d’identification dans la page web YTMP3.com, mais aussi d’utiliser des systèmes de communication offerts dans la page web (au cas où) à des fins commerciales.

 

Par l’utilisation de la page web, vous avez l’obligation de ne pas contourner, désactiver ou intervenir sur les systèmes de sécurité de la page web ou sur les systèmes qui préviennent ou restreignent l’utilisation ou la reproduction de tout élément de contenu de la page web ou qui imposent des limites concernant l’utilisation de la page web.

 

4. Respect de la loi, des droits des tiers et des propriétés intellectuelles

 

YTMP3.com met à la disposition de l’utilisateur un Convertisseur qui sera utilisé par une personne sous sa propre responsabilité exclusive et dans une manière qui n’affecte aucunement les droits des tiers. Le Convertisseur peut être utilisé strictement pour la conversion des fichiers en format vidéo qui contiennent des données pour lesquelles l’utilisateur détient le droit légal d’utilisation et pour leur téléchargement, conversion ou utilisation il n’y a pas de restrictions légales (par exemple, le téléchargement ou la conversion d’un fichier vidéo qui appartient à l’utilisateur, le téléchargement ou la conversion d’un fichier vidéo au cas où ce droit a été transmis par l’auteur, le téléchargement ou la conversion d’un fichier vidéo selon les exceptions prévues par l’article 33 de la Loi no 8/1996 sur le droit d’auteur et les droits connexes, le téléchargement ou la conversion d’un fichier vidéo vers un fichier audio avec un but éducationnel dans les limites et en respectant les conditions légales, autres situations prévues d’une manière expresse par la loi). Les fichiers qui résultent de la conversion peuvent être utilisés pour de fins personnelles et, n’importe les circonstances, pas pour des fins commerciales, l’utilisateur n’ayant pas le droit de poster publiquement, n’importe les circonstances et la modalité, le contenu du fichier mp3 qui en résulte.

 

YTMP3.com ne permet pas le déroulement de certaines activités illégales par l’intermède de la page web, en incluant des activités qui violent les droits de propriété intellectuelle. Vous n’avez pas le droit, par l’utilisation YTMP3.com, de convertir des fichiers qui contiennent des données illégales qui ont été obtenues par la violation de la loi, qui transgressent des accords de confidentialité ou les droits d’auteur des autres personnes. Toute violation de cette condition attirera votre responsabilité exclusive devant la loi.

 

Veuillez-vous assurer qu’au moment du téléchargement des fichiers ou de tout matériel dans la page web, dans n’importe quelle modalité, (pour utiliser le Convertisseur ou pour toute autre raison), vous n’avez pas violé des droits de propriété intellectuelle ou des droits qui appartiennent aux tiers. Au cas où les éléments téléchargés dans la page web YTMP3.com (pour utiliser le Convertisseur ou pour toute autre raison) ont été repris d’autres pages web, respectez et acceptez la politique de ladite page web concernant les droits de propriété et l’utilisation des données et desdits éléments. Veuillez lire et respecter les termes et les conditions, mais aussi tout autre document qui règle les conditions d’utilisation desdites pages web, sinon vous êtes soumis au risque de violer les droits de propriété et les conditions d’utilisation afférentes aux données et aux éléments et vous risquez une sanction possible. Les conditions légales dans lesquelles les données et le contenu pris d’autres pages peuvent varier, en fonction des lois en vigueur dans le pays de l’utilisateur ou des lois qui sont applicables pour le titulaire de la page web source. Vous avez l’obligation de vous informer sur ces demandes légales et de les respecter.

 

L’utilisateur est entièrement responsable pour toutes les actions associées aux données téléchargées sur les pages web des tiers et téléchargées sur YTMP3.com Dans chaque situation lorsque les droits d’auteur sur le contenu téléchargé et qui sera converti appartiennent à un tiers, les conditions où l’œuvre respectif peut être utilisé et exploité doivent être agréées préalablement avec le titulaire du droit sur le contenu téléchargé. L’utilisateur est responsable pour la légalité de la modalité d’utilisation de YTMP3.com. YTMP3.com met à la disposition seulement une plateforme technique, en agissant exclusivement en tant que fournisseur d’un produit technique dans le domaine de l’informatique. YTMP3.com n’est pas du tout responsable envers l’utilisateur ou des tiers pour la légalité des données introduites pour la conversion ou pour la manière d’utilisation des données déjà converties.

 

L’utilisateur du convertisseur YTMP3.com, sans respecter les lois en vigueur, et en spécial les lois concernant les propriétés intellectuelles, peuvent aboutir dans l’interdiction de votre accès aux services offerts par la page web YTMP3.com, suivie par votre blocage sur notre page web sans notification préalable, au cas où nous serons informés de la continuation de telles pratiques.

 

La page web YTMP3.com et tout son contenu, les logiciels, les enseignes, les logos, la graphique, les textes, les fichiers audio ou vidéo, les photographies, les dessins, le software et les bases de données, mais aussi les autres éléments publiés par la page web, sont protégés par la loi d’auteur et sont détenus par Mandarine International S.A. ou ses partenaires.

 

La page web et son contenu sont protégés par la loi roumaine sur les droits d’auteur, mais aussi par la loi internationale applicable dans le domaine des droits d’auteur. L’utilisation du logo YTMP3.com et des autres marques de Mandarine International S.A. ou l’association avec le nom YTMP3.com ou Mandarine International S.A. sont interdites sans obtenir notre accord écrit préalable.

 

La reproduction non autorisée, mais aussi toute intervention, transformation ou modification de l’application informatique qui se trouve à la base de la page web sont interdites sans leur autorisation par le titulaire du droit d’auteur sur l’application.

 

Au cas où vous considérez que votre droit d’auteur a été violé par l’utilisation inappropriée de la page web YTMP3.com, nous vous encourageons de nous transmettre une notification dans laquelle vous signalez cette violation du droit, fournissez les données exactes pour l’utilisation illégale et la preuve du fait que la violation signalée se réfère à vos droits. La notification doit contenir des données qui peuvent permettre l’identification de l’œuvre reproduite, la page web ou le lien d’où vous prétendez qu’il a été pris, des preuves brèves, mais convaincantes, pour soutenir le fait que vous êtes le titulaire des droits d’auteur sur l’œuvre ou la preuve du fait que vous agissez au nom du titulaire de droit , mais aussi une déclaration sur l’honneur dans laquelle vous assumez le risque de supporter les conséquences imposées si vous n’avez pas agi d’une manière légitime. Les notifications seront transmises à [email protected]

 

Au cas où nous recevrons une notification identique à telle mentionnée ci-dessus, l’administrateur et/ou le propriétaire YTMP3.com déposera un formulaire pour l’identification de l’utilisateur qui a utilisé dans une manière inappropriée le produit et ainsi a violé les droits revendiqués et essayera de bloquer l’accès dudit utilisateur au YTMP3.com dans le futur.

 

5. Limites de la responsabilité

 

En accédant YTMP3.com, vous prétendez le fait que l’utilisation de la page web est faite au nom propre, et vous êtes la seule personne responsable pour le respect des lois, des droits des tiers et des conditions dans lesquels ce produit est mis à votre disposition.

 

YTMP3.com ne sera pas responsable pour le comportement des utilisateurs et ne sera pas accusé pour les préjudices causés par ceux-ci aux tiers YTMP3.com mettant à la disposition de l’utilisateur seulement un produit technique accompagné par les conditions d’utilisation qui, par leur respect, assure le respect de la loi et des droits légaux et des intérêts des personnes.

 

YTMP3.com , son propriétaire/administrateur, toutes les personnes morales et les entités affiliées, les sociétés partenaires qui appartiennent au même groupe, les partenaires contractuels, les employés et les autres représentants de Mandarine International SA qui sont impliqués dans la fourniture de tout service offert dans la page web, y compris la création et la publication du matériel, ne sont pas responsables pour les dommages directs ou indirects de toute nature qui résulterait de l’accès à la page web ou qui sont associés avec l’utilisation de la page web et de son contenu, même pas dans la situation quand ils ont été notifiés en préalable concernant la possibilité de l’apparition de telles pertes. En plus, leur responsabilité ne peut pas être étendue à l’utilisation malveillante contre la loi ou au non-respect des conditions imposées par les utilisateurs YTMP3.com.

 

YTMP3.com ne prend aucun risque pour les dommages provoqués aux utilisateurs par l’accès à la page web, y compris pour les virus potentiels ou pour autres éléments malveillants qui apportent des préjudices aux ordinateurs ou autres dispositifs électroniques détenus par les utilisateurs ou les visiteurs, ou aux réseaux d’où la page web est accédée, ou pour autres pertes de données. L’accès et l’utilisation YTMP3.com incombent la responsabilité exclusive de l’utilisateur.

 

YYTMP3.com n’est pas responsable pour la modification, la suspension ou l’interruption des services qui ne sont pas disponibles par l’intermède de la page web.

Pour les sections de la page web qui contiennent des opinions des lecteurs, la responsabilité pour le contenu de ces opinions appartient entièrement à leurs auteurs. YTMP3.com a le droit de ne pas publier les opinions qui contredisent les termes et les conditions d’utilisation ou qui apportent des préjudices de toute sorte à l’image des propriétaires de YTMP3.com, aux partenaires et aux tiers.

 

YTMP3.com ne peut jamais garantir que les services fournis seront non interrompus, livrés à temps, surs et sans erreurs. Le matériel publié a un caractère purement informatif et ne peut pas remplacer dans les cas applicables l’opinion des spécialistes.

 

YTMP3.com refuse toute responsabilité concernant la garantie de précision du contenu fourni par les tiers.

 

Tout le contenu éducationnel, social, d’information et multimédia accédé par l’utilisateur par le biais de YTMP3.com est hébergé et fourni par des pages web externes, dont le contenu est accessible au large public. Ces pages web et leurs opérateurs sont responsables pour le contenu hébergé, fourni et/ou transmis, et YTMP3.com ne maintient aucune relation avec des pages web des tiers et, par conséquent, ne sera pas responsable pour ledit contenu et ne peut pas le contrôler.

 

6. Protection des données et confidentialité. Stockage d’information. Données à caractère personnel.

 

Habituellement, notre page web peut être utilisée sans introduire des données à caractère personnel. Au cas où de telles données sont collectées, stockées et utilisées (par exemple nom, adresse e-mail ou adresse) dans nos pages, ce fait se passera toujours en respectant les dispositions légales de la Loi 677/2001 pour la protection des personnes concernant le traitement des données à caractère personnel et la libre circulation de ces données.

 

YTMP3.com stockera toutes les données que vous nous transmettez au moment de l’enregistrement, afin d’utiliser nos services en ligne, pour utiliser notre service à la clientèle ou le service technique, quand il est possible de vous demander de remplir un formulaire où vous indiquerez votre nom et adresse e-mail. Ces données seront gardées dans notre base de données.

 

Ce site web utilise ses propres cookies, comme les cookies de certains tiers, pour avoir une meilleure compréhension sur vos besoins et pour améliorer les produits et les services, et aussi pour offrir aux visiteurs une meilleure expérience de navigation et des services qui sont adaptés aux intérêts personnels. Vos données personnelles peuvent être utilisées pour personnaliser le plus possible les services YTMP3.com, mais aussi pour des fins de marketing.

 

Les cookies qui appartiennent de tiers et qui sont rencontrées sur cette page web peuvent provenir des entités suivantes: Doubleclick.com, Facebook.com, Google Analytics, Google Adsense etc., mais aussi des bénéficiaires des services de publicité fournis par notre société à un moment donné par l’intermède de la page web. Vous pouvez consulter la liste complète des cookies qui appartiennent à des tiers dans la liste publiée dans la section ”Politique de Cookies”. YTMP3.com n’a pas accès à ces cookies et ne peut pas les contrôler.

 

YTMP3.com aura le mandat d’envoyer les données collectées vers des pages web partenaires, vers des pages web qui appartiennent au même groupe ou vers des partenaires préférés en spécial.

De même, YTMP3.com aura le mandat d’utiliser vos données pour vous contacter, stockera et modifiera les données à caractère personnel pour vous transmettre des informations sur les nouvelles offres, promotions, messages publicitaires ou marketing direct. Au cas où vous ne désirez plus être contactés ou vous désirez modifier toute information que nous mettons à la disposition, vous pouvez solliciter cette chose directement à l’adresse e-mail suivante : [email protected]

 

Tout autre type de communication et matériel que vous nous envoyé par l’intermède de cette page web, comme par exemple des questions, des commentaires, des suggestions ou des messages similaires, seront considérés non confidentiels et ne seront soumis à aucun régime de protection. De même, YTMP3.com n’assume aucune responsabilité pour les situations dans lesquelles l’utilisateur publie toute donnée personnelle, par lui-même, dans un message public, dans la page web YTMP3.com.

 

7. Liens vers d’autres pages (art. 15 Loi 365/2002)

 

Il est interdit de créer des liens vers d’autres pages web à partir de cette page web ou l’inverse, sans l’existence d’un accord écrit en préalable.

 

La page web YTMP3.com contient des liens vers des pages web des tiers ou vers d’autres services qui ne sont pas détenus ou contrôlés par les administrateurs YTMP3.com. L’utilisation et l’accès de ces liens restent au choix des utilisateurs et, au moment de leur accès, les utilisateurs sont soumis à la politique afférente à ladite page web. Nous vous recommandons de lire les termes d’utilisation et les déclarations de confidentialité afférentes à toutes les pages web des tiers avant de les utiliser ou d’envoyer des données personnelles ou toute autre information sur ou par ces pages web.

 

YTMP3.com ne détient pas contrôle et n’est pas responsable pour la disponibilité de ces pages, leur contenu, les violations potentielles des droits d’auteur, la fidélité offerte par ces pages, les systèmes de sécurité dont elles disposent, si celles-ci contiennent des virus informatiques ou d’autres éléments malveillants qui vous mettent en danger ou qui endommagent l’ordinateur ou d’autres dispositifs électroniques ou le réseau d’où vous accédez la page web ou pour toute perte de données.

 

En même temps, YTMP3.com ne peut pas être responsabilisée pour le type de produits ou autres matériaux que ces pages web offrent, pour des activités commerciales que lesdites pages déroulent ou pour tout dommage ou perte que les utilisateurs pourront encourir par l’accès aux liens respectifs ou en liaison avec les informations, le contenu, les biens ou les services mis à leur disposition par les pages web respectives.

 

8. Modification de ces termes

 

YTMP3.com a le droit de modifier ou de remplacer, à tout moment, le contenu des termes et des conditions d’utilisation, avec ou sans notification préliminaire de l’utilisateur. Les nouvelles conditions deviennent applicables au moment de leur publication sur la page web et n’ont pas d’effets rétroactifs.

 

Toute modification, n’importe son importance, mais aussi le remplacement des termes et des conditions, reste à la discrétion absolue de Mandarine International S.A.

 

Veuillez vérifier et relire ces termes périodiquement, en tenant compte du fait que toute modification s’appliquera immédiatement à partir du moment de la publication sur la page web. L’utilisation de la page web après la publication de ces modifications sera considérée comme une acceptation tacite des modifications.

 

9. Loi applicable

 

En visitant la page web, l’utilisateur est d’accord que tout litige est, de point de vue juridique, dans la compétence du tribunal de Bucarest, Roumanie.

La loi applicable est la loi roumaine, mais aussi les dispositions internationales en matière de droits d’auteur, propriété intellectuelle et commerce électronique (Les Directives Européennes sur les Droits d’Auteur et le Commerce Electronique, Les Traités OMPI et tout autre Traité, Convention et Accord Applicable que la Roumanie a signés ou auxquels elle a adhéré).

 

Une partie de ces dispositions pourraient être incompatibles avec la loi dans votre pays, et par conséquent veuillez-vous informer concernant les normes dans votre pays.

 

10. Réclamations/Assistance

 

Pour des questions, réclamations, doutes, suggestions sur la page web ou le service offert par YTMP3.com, veuillez nous contacter à l’adresse e-mail suivante: [email protected]

 

Dernière mise à jour: 16. 12. 2016